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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 18 est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter le sous-amendement n° 35.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant,...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Le sous-amendement n° 35 est retiré. La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter le sous-amendement n° 46.
Voici le résultat du scrutin n° 231 : Le Sénat n’a pas adopté. La première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 n’ayant pas été adoptée, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements identiques n° 18 et 46 ?
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 17 juillet 2014 : À dix heures vingt : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive ; Rapport de M. Jean-Pierre Michel, rapporteur pour le ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 18 et 46.
Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 227 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 56, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l’article L. 3121-10 du code du travail La parole est...
Quel est l’avis de la commission ?
