Interventions en hémicycle de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 151.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 182, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article ainsi rédigé : Les élections des représentants des salariés au conseil de surveillanc...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 182.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.

L'amendement n° 71, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : ainsi que ceux appartenant à l'État et gérés par SNCF Mobilités et attachés aux missions de gestion de l'infrastructure mentionnées à l'article L. 2111-9 du code ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

L'amendement n° 21, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : et dans des conditions assurant l’absence d’impact négatif sur les capitaux propres de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau. II. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Les gares de voyageurs appartenant à l'État et gérées pa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 189.

L'amendement n° 108, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 109, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport étudie également la possibilité de créer un établissement public reprenant l’intégralité des missions de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 108.

Je mets aux voix l'amendement n° 109.

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

L'amendement n° 72, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : , ainsi que ceux appartenant à l'État et gérés par SNCF Mobilités et attachés aux missions de gestion de l'infrastructure mentionnées à l'article L. 2102-1 du cod...