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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
L'amendement n° 121, présenté par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les salariés issus de Réseau ferré de France conservent les droits individuels résultant des conventions ou accords qui leur étaient applica...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : six mois par les mots : dix-huit mois La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 195.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 187, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les références : II à IV par les références : II et III La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 187.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
L'amendement n° 178, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2015 et jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles, la représentativité des organisations syndicales au niveau du groupe public...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 178.
Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.
