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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 184, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Remplacer les références : par les références : 5° à 8° du I La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 184.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
L'amendement n° 40, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année, dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement faisant état des économies réalisées suite à la mise en œuvre de la réforme ferroviair...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 221 : Le Sénat a adopté.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (proposition n° 651, texte de la commission n° 683, rapport n° 681). Nous en sommes parvenus à la discussion du texte de la commis...
L'amendement n° 1, présenté par M. Teston, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne Remplacer le mot : Vice-président par les mots : Président délégué La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
