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Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 222 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, il va être procédé à la nomination des...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 juillet 2014, à quatorze heures trente et le soir : 1. Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes ...
Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Éric Doligé.
La parole est à M. Daniel Dubois.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. Claude Dilain.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Il faut conclure !
Il faut vraiment conclure, madame Cayeux !
La parole est à M. Patrice Gélard.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
La parole est à M. Philippe Bas.