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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 196 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé.
L'amendement n° 8, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu et le Gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il y était favorable. Je le mets aux voix.
En conséquence, l'article 2 est supprimé.
L'amendement n° 9, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu et le Gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il y était favorable. Je le mets aux voix.
En conséquence, l'article 3 est supprimé. Titre II MODERNISATION DU CADASTRE DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Chapitre 1er Extension des compétences de l’Établissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé à l’informatisation du cadastre des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
La parole est à M. André Reichardt, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 10 est présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour pr...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 10.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 10. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 197 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 4 est supprimé, et l'amendement n° 4 n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par M. Reichardt : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Contribue également à la modernisation du su...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
La parole est à M. André Reichardt, sur l'article.
