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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 11, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 11. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 198 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 6 est supprimé. TITRE IV MODERNISATION DU DROIT LOCAL DES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
La parole est à M. André Reichardt, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 12 est présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour pr...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 12.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 12. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 199 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 8 est supprimé.
L'amendement n° 13, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 13. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
