Interventions en hémicycle de Charles Guené

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Cam, l'amendement n° 37 est-il maintenu ?

L'amendement n° 37 est retiré. Monsieur Labbé, l'amendement n° 205 est-il maintenu ?

L'amendement n° 205 est retiré. L'amendement n° 90, présenté par M. Cornu, Mme Lamure, MM. Hérisson, César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 56 et 57 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase du deuxième alinéa du I de l'article 15 de la même loi est c...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 31 et 203 sont identiques. L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 203 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud,...

La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 203.

L'amendement n° 203 est retiré. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéas 65 et 66 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Cornu.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Didier, l'amendement n° 31 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31.

Je mets aux voix l'amendement n° 80 rectifié.

L'amendement n° 102, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s'applique pas lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles. La parole est à M. Charles Revet.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?