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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Revet, l'amendement n° 102 est-il maintenu ?
L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 146, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
L'amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 Insérer deux alinéas...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 154 rectifié.
L'amendement n° 103, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s'applique pas lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles. La parole est à M. Charles Revet.
L'amendement n° 103 est retiré. L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 116-3 du code de l'action sociale et des ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Madame Escoffier, l'amendement n° 188 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 188 rectifié est retiré. L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 76 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° - À la première phrase de l'article L. 132-3, ap...
