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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 1er ter, modifié.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 36 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 36 rectifié.
La parole est à M. Hervé Maurey.
L'amendement n° 136 rectifié ter, présenté par MM. Vaugrenard, Teston, Bérit-Débat et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Repentin, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 55 Compléter cet alinéa ...
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 21 décembre 2011, à quatorze heures trente et le soir : 1. Nouvelle lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue ...
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 136 rectifié ter…
L'amendement n° 136 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 205 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bou...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 205.
