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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Escoffier, l'amendement n° 189 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 189 rectifié est retiré. L'amendement n° 190 rectifié bis, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° - L'article L. 312-1 est complété par un pa...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Escoffier, l'amendement n° 190 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 190 rectifié bis.
L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 81 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 3° de l'article L. 314-2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Escoffier, l'amendement n° 191 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 191 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 192 rectifié bis, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 81 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 331-4, il est...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 192 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et Cambon, Mmes Bruguière, Deroche et Primas, M. Milon et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du septième alinéa de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
Quel est l'avis de la commission des lois ?
