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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, l'amendement n° 178 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 178 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 204 rectifié.
L'amendement n° 204 rectifié est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 44 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 44 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Dallier.
Monsieur Dallier, vous venez d'invoquer l'article 40 de la Constitution. Mais je ne suis pas certain que vous puissiez maintenant donner l'avis de la commission des finances sur son applicabilité, celle-ci ayant validé l'amendement. Mes chers collègues, je vous propose donc de réserver l'amendement n° 44 rectifié jusqu'à demain, pour laisser à...
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le onzième alinéa de l'article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, aprè...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
