Interventions en hémicycle de Charles Guené

Nous ne l’avons pas proposé. Pis, il est prévu un plafond de prélèvement, et c’est sur ce point que je voulais vous répondre, monsieur le ministre. Je ne suis pas opposé à un tel plafond. Mais, dès lors qu’il existe, nous assisterons inexorablement, dans les années à venir, à ce que j’appellerai un « pincement » sur le prélèvement : on ira che...

Il aurait été beaucoup plus raisonnable de limiter ce plafonnement dans le temps. Nous sommes relativement doués pour la prospective et les bonnes intentions. Mais, dès qu’il faut entrer dans l’opérationnel et la pratique, tout devient un peu plus difficile !

Je souhaite souligner un autre point, qui n’a pour l’instant pas été évoqué. Dans son amendement, la commission des finances introduit la référence à un indicateur de ressources élargi par habitant. Si celui-ci existe au stade de la prospective, il n’entre pas dans les calculs au niveau de la phase opérationnelle. Autrement dit, il n’est tenu ...

M. Collombat, dans le cadre des sous-amendements qu’il a présentés, préconise de ne plus faire référence aux strates démographiques, au motif que ce critère n’est pas satisfaisant. Ne nous focalisons pas sur les strates. Le problème, c’est que tout le monde semble s’en satisfaire au prétexte qu’il s’agirait d’un mécanisme consensuel. Certes, ...

C’est là qu’est le problème selon moi. Plutôt que d’accuser M. le ministre d’assassiner la banlieue, mieux vaut nous en prendre aux critères que nous retenons et qui servent aux simulations. J’ai souhaité intervenir à ce stade pour faire avancer le débat, car nous retrouverons les trois points que je viens de souligner dans d’autres sous-amend...

C’est un engagement !

Je veux simplement exprimer mon embarras concernant cet amendement. En effet, on veut ici mettre en œuvre pour les départements ce qu’on a refusé pour le bloc communal, à savoir l’utilisation d’un indicateur de ressources élargi. Cela me paraît un peu incohérent, pour ne pas dire plus. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai. Si l’on ve...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Ville et logement » (et articles 64 et 64 bis). La parole est à M. Jean Germain, rapporteur spécial.

Veuillez conclure, monsieur le rapporteur spécial.

La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur pour avis.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis.

La parole est à M. Luc Carvounas, rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix min...

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier.

La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

M. le président. La parole est à M. Raymond Couderc.