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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission de l’économie.
Madame Keller, l'amendement n° II-27 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-27 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-211, présenté par MM. Dilain et Repentin, Mme Lienemann, M. Vaugrenard, Mme Bourzai, MM. M. Bourquin, Germain et Carvounas, Mme Ghali, M. Berson et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et...
L'amendement n° II-25 rectifié bis, présenté par Mme Keller, MM. J. C. Gaudin, Gilles et Falco, Mme Sittler, MM. Milon, P. André, Laménie, Reichardt, Grignon et Delattre, Mme Mélot et MM. B. Fournier et J. P. Fournier, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : La dernière phrase du premier aliné...
b) À la fin, les mots : « à partir du 1er janvier 2011 », sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus ». II. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-211.
En conséquence, l'amendement n° II-25 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° II-26 rectifié ter, présenté par Mme Keller, MM. J. C. Gaudin, Gilles et Falco, Mme Sittler, MM. Milon, Laménie, Reichardt, Grignon et Delattre, Mmes Mélot, Cayeux et Primas et MM. B. Fournier et Dallier, est ainsi libellé : I. - Alinéas 16 à 22...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-26 rectifié ter.
Je mets aux voix l'article 64, modifié.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, sur l'article.
L’amendement n° II-178, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
