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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, M. Zocchetto et les membres du groupe UCR, d’une motion n°5 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi org...
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, contre la motion.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Troendle, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 5 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 38 : Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : au moins un dixième des membres de l’assemblée devant laquelle elle est déposée par les mots : un groupe politique de l’assemblée devant laquelle elle est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit. Je suis donc saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : douze par le mot : vingt 2° Après les mots : plus fort reste Insérer les mots : , dans le re...
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : La commission comprend vingt-deux membres. Chaque groupe politique des deux assemblées est représenté p...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La commission comprend seize membres élus à la majorité ...
