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La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour un rappel au règlement.
Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je conviens tout à fait des désagréments que vous évoquez et je ferai part de vos observations à la conférence des présidents. Cependant, vous pouvez admettre, me semble-t-il, que le créneau réservé à votre groupe a été simplement décalé et non pas « amputé » : en effet, l’ord...
Le créneau de quatre heures que vous évoquiez sera donc respecté. La parole est à M. le président de la commission.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe UCR, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l’État (proposition n° 740 [2010-2011], rapport n° 37). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteure.
Monsieur Sueur, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Legendre.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (proposition n° 744 [2010-2011], texte de la commission n° 40, rapport n° 39). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Virginie Klès.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Monsieur Assouline, monsieur Hyest, je vous donne acte de vos rappels au règlement. Nous passons maintenant à la discussion générale.