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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Madame Borvo Cohen-Seat, l’amendement n° II-178 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-178.
Je mets aux voix l’article 64 bis.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Ville et logement ».
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 novembre 2011, à dix heures trente-cinq, à quatorze heures trente et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2011-2012). Examen de la mission : Relations ave...
Monsieur le président, vous venez, en faisant application de l’article 45 de notre règlement, de demander à un représentant de la commission des finances de se prononcer sur l’irrecevabilité, soulevée par notre collègue Hugues Portelli, de la présente proposition de loi au titre de l’article 40 de la Constitution. Dès lors, si cette propositio...
Monsieur le président, vous invoquez l’article 45 du règlement ; or celui-ci porte sur la seule recevabilité des amendements, et non sur celle des propositions de loi. Dans le cas présent, vous n’avez pas à consulter la commission des finances.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des lois, la discussion de la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution (proposition n° 69 [2009-2010], texte de la commission n° 85, rapport n° 84). Dans la discussion générale, la parole est à M. François Patriat, auteur de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. François Zocchetto.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Patrice Gélard.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, veuillez laisser M. le ministre s’exprimer !
