Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
L'amendement n° 48, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art L. 611-2-1. – Le Haut conseil du patrimoine monumental est saisi par le ministre en ch...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 52, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 621–29–2 du code du patrimoine, il est inséré un article ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. François Rebsamen.
La parole est à M. le ministre.
Madame Cartron, l’amendement n° 52 est-il maintenu ?
L’amendement n° 52 est retiré.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Je mets aux voix l'article 2 bis.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
