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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L'amendement n° 60, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : Tout projet de bail emphytéotique d’une durée supérieure ou égale à trente ans sur un monument ...
La parole est à Mme la présidente de la commission.
L’amendement n° 60 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié.
La parole est à Mme Colette Mélot, sur l'article.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le transfert des monuments historiques clas...
L'amendement n° 19, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Les demandes de transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 21 est présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 64 est présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Éc...
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour présenter l'amendement n° 64.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans est retirée.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote sur l’amendement n° 62.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste-EELV, de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité, présentée par M. Jean-Pierre Su...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé et les amendements n° 19, 21 et 64 n'ont plus d'objet.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme Catherine Troendle, pour un rappel au règlement.
