Interventions en hémicycle de Charles Guené

Je suis donc saisi d’un amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, et qui est ainsi libellé : I.- Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La liste est établie, après avis du H...

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Legendre, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Namy, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Delahaye et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le caractère transférable est apprécié au...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il se prononce sur le caractère transférable de tous les monuments concernés par une demande de transfert ou de cession. La...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase 1° Remplacer les mots : sont informés de tout projet de bail emphytéotique ad...

L'amendement n° 41, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase I. – Remplacer les mots : sont informés de Par les mots : se prononcent sur II. – Supprimer les mots : ; ils peuvent re...

L’amendement n° 41 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 8 ?

La parole est à Mme Catherine Troendle.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les projets de baux emphytéotiques ne peuvent porter ni sur les cathédrales, le...

Madame la sénatrice, je suis l’ordre du jour tel qu’il a été fixé. Après avoir achevé l’examen de la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, nous reprendrons celui du texte que vous venez d’évoquer.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Nous pouvons également siéger demain, le matin et l’après-midi… La parole est à M. David Assouline.

La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.