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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Férat, sur l'article.
L'amendement n° 24, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Troendle. Mes chers collègues, je rappelle que la discussion générale a été close et qu’une motion déposée sur ce texte a été repoussée. Nous en sommes donc parvenus à la discussion des articles.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 7, présenté par M. Favier, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogée. La parole est à M. Chris...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Legendre, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Namy, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Delahaye et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. - Premi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Mézard et Plancade, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : à l'article 2 par les mots : à l'article L. 611–4du code du patrimoine La parole est à Mme Françoise Laborde.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Mézard et Plancade, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Tropeano et Vendasi. L'amendement n° 69 est présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. C...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié ter.
En conséquence, les amendements n° 31 rectifié, 32 rectifié et 69 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 S...
L'amendement n° 70, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : La convention indique que, à compter du transfert, la collectivité ou le groupement bénéficiaire ne peut renoncer...
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 70 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié ter est présenté par Mme Férat, M. Legendre, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Namy, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Delahaye et Mme Létard. L'amendement n° 33 rectifié est prés...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 33 rectifié.
