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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 33 rectifié est retiré. L'amendement n° 71, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : La convention mentionne l’interdiction de revente d’un monument acquis g...
Monsieur Favier, l’amendement n° 7 est-il maintenu ?
L'amendement n° 71 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 25 ?
L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets de fusion de communautés de communes doivent être approuvés par les deux tiers des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié de la popul...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
En conséquence, l'amendement n° 4 rectifié ter n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Pas d’interpellation, s’il vous plaît !
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 8.
La parole est à M. Christian Cambon, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le déclassement ...
L'amendement n° 27, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer les mots : Le déclassement par les mots : Tout déclassement 2° Après le mot : historiques insérer les mots : appartenant à l’État ou ...
Les amendements n° 27 et 28 sont retirés. L'amendement n° 28, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : loi n° … du … relative au patrimoine monumental de l’État Insérer les mots : , ainsi que to...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
L'amendement n° 36, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
