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- n° 768 de Mme Jacqueline Alquier à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
- n° 769 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 2°) Débat : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la délégation sénatoriale à la prospective ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du ...
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des affaires européennes ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du dro...
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe écologiste ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avan...
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 23 mai, à 17 heures ; - au lundi 19 mai, à 12 heures,...
- n° 701 de M. Christian Cambon transmise à M. le secrétaire d’État chargé du budget
- n° 716 de M. Richard Yung à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
- n° 721 de M. Yvon Collin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 722 de M. Daniel Reiner à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
- n° 732 de M. Jean-Yves Leconte à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- n° 742 de M. Dominique Watrin transmise à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- n° 747 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre de la culture et de la communication
- n° 752 de M. Pierre-Yves Collombat transmise à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique
- n° 760 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique
- n° 761 de M. Jean Besson à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- n° 763 de M. Roger Madec transmise à M. le ministre des finances et des comptes publics
- n° 764 de M. Gilbert Roger à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires
- n° 766 de M. Daniel Laurent à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche