Interventions en hémicycle de Charles Guené

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (demande du Gouvernement)

De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale

À 16 heures : Ordre du jour fixé par le Sénat : 4°) Question orale avec débat n° 9 de M. Jean Desessard à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi (demande du groupe écologiste)

Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps de parole pour répondre au Gouvernement.) SEMAINE SÉNATORIALE Lundi 16 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 15 heures et le soir : 1°) Proposition de loi visant à créer des polices territo...

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 juin, à 17 heures ; - au lundi 16 juin, à 11 heures, le d...