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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 et 60 rectifié ter.
L'amendement n° 125, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 124-... - Le présent chapitre n'est pas applicable aux stages réalisés dans les entreprises privées créées depuis moins de deux ans. » ; La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Deroche et Boog, M. Milon, Mme Giudicelli et MM. Cardoux, Savary et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 57 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Toute personne ou organisme qui publie, pour son compte ou celui d'autrui, des offres de stage sur Internet est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié bis.
L'amendement n° 28, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 61 Après les mots : du code de l’éducation insérer les mots : , ou lorsque le stagiaire estime que l’organisme d’accueil n’a pas respecté ses obligations figurant da...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Pasquet, l’amendement n° 28 est-il maintenu ?
