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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
En conséquence, l'amendement n° 114 rectifié bis estsatisfait. Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 120 rectifié et 128 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 32. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 181 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le titre de la sous-section 4 de la section 1 du cha...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après l’article L. 2323-38 du code du travail, il est inséré un article L. 2323-38-… ainsi rédigé : «
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié.
La parole à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l’article 1er.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
