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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
L'amendement n° 97, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 61 Après le mot : affaire rédiger ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
L'amendement n° 99, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 61 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de recours, l’établissement d’enseignement est tenu de produire les rapports de suivi du stage ou de la période de formation en milieu professionnel. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du stagiaire, il peut lui accorder le salaire normalement dû po...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 123 rectifié.
L'amendement n° 31, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’action mentionnée à l’alinéa précédent se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aur...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 134 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 64 Rédiger ainsi cet alinéa : VI. – La s...
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
L’amendement n° 134 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 32 ?
