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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 5.
L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : mentionnée à l’article L. 124–6 du code de l’éducation La parole est à M. Charles Revet.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 142 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 6.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 51 est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L’amendement n° 110 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Beaumont et Béchu, Mme Boog, MM. Cardoux, César, Chauveau, Cléach et de Legge, Mme Deroche, M. Karo...
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l'amendement n° 110 rectifié bis.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 117 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour présenter l'amendement n° 138 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51, 110 rectifié bis, 117 rectifié et 138 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 89 est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 89.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 119 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53, 89 et 119 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cha...
