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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote.
L’amendement n° 105, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer la référence : L. 124-9 2° Après la référence : L. 124-14 insérer les mots : et à la première phrase de l’article L. 1...
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l’amendement n° 149.
L’amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 2 C...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 118 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 25 rectifié n'a plus d'objet.
Madame Procaccia, l’amendement n° 84 rectifié bis est-il maintenu ?
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. La liste des candidats établie par la commission des affaires é...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article R. 518-2 du code monétaire et financier et de l’article 1er du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, la commission des finance...
L’amendement n° 84 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Deroche, M. Milon, Mmes Boog et Giudicelli et MM. Savary, Cardoux et J. Gautier, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « La méconnaissance de l’article L. 124–7 dudit code constitue une infraction. « Le stagiaire perçoit une indemnité compensat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 129 rectifié.
