Interventions en hémicycle de Charles Guené

J’appelle donc en discussion les trois amendements suivants. L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IX du livre III de la quatrième...

Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et ...

L'amendement n° 86, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionne...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 85.

Je mets aux voix l'amendement n° 86.

L'amendement n° 135, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs des secteurs d’activités mentionnés à l’article L. 6331–55 du code du travail ouvrent dans un délai d’un mois après la...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi...