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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (proposition n° 385, texte de la commission n° 472, rapport n° 471). Dans la discussion générale, la parole est à M. ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. Hervé Maurey.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Jacques Chiron.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Patricia Bordas, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les coffres-forts dont le ou les biens qu’ils contiennent est ou sont non réclamés Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 32, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et aux titres des produits de l’intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’épargne salariale mentionnés a...
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les établissements mentionnés au premier alinéa du présent I sont informés du décès du titulaire du compte ou du coffre-fort, ils sont tenus, dès qu’ils en ont conn...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Husson, l’amendement n° 40 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
