Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié bis.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : ce compte insérer les mots : recherche et La parole est à M. Hervé Maurey.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : en informe insérer les mots : , par courrier recommandé et par tout autre moyen à sa disposition, La parole...
Le sous-amendement n° 74, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 14 rectifié, alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : par tous moyens à sa disposition La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 74 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 14 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 74.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 74. Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié, modifié. L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéas 13, 23, 36, deuxième phrase, et 37, deuxième phrase Remplacer les mots : ou la personne ha...
Le sous-amendement n° 73, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 29 rectifié, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : connus de l'établissement La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 73 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 29 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 73.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié, modifié.
