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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils précisent le nombre de courriers reçus en retour de l’obligation d’information visée au I avec la mention « N’habite pas à l’adresse indi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 23 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Nul frais ni commission ne pe...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Placé, Labbé et Desessard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le troisième alinéa du I de l’article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nuls frais ne peuvent être perçus sur la provision d’un compte ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Grosdidier, Mmes Cayeux et Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas et Cambon, Mme Troendlé, MM. Gilles, Mayet, B. Fournier, Savary et Charon, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, Portelli, Pierre, G. B...
L'amendement n° 41 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : lorsque les recherches prévues au II de l’article L. 312-19 n’ont pu aboutir, et au plus tard dans l’année suivant le constat définit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
L'amendement n° 46, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après les mots : produit de insérer le mot : la La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : I. - Alinéas 25 à 27 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations en application du I du présent article et qui n’ont pas été réclamées par leurs titulaires...
Quel est l’avis de la commission ?
