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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié et 127.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 56, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : un montant positif de chiffre d’affaires ou de recettes par les mots : un montant de chiffre d’affaires ou de recettes correspondant à 10 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale La parole est à M. André Reichardt.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L'amendement n° 130, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer les mots : et, au plus tard, à compter du 1er janvier 2016 par les mots : et après la remise d’un rapport visant à détailler les dispositions contenues dans cette réforme et fixant une date de mise en œuvre tant informatique qu’organisationnelle La par...
L’amendement n° 130 est retiré. Je mets aux voix l'article 12 bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Marini et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéas 17 à 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 126 est présenté par M. Reichardt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 18 Rempla...
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l’amendement n° 126.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié et 126.
Je mets aux voix l'article 12 ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
