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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 189.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 128 est présenté par M. Reichardt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’a...
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l'amendement n° 128.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié et 128.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 90 est présenté par M. Kaltenbach. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Le terme auto-en...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié et 90.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 127 est présenté par M. Reichardt. Ces deu...
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l’amendement n° 127.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un rapport du Gouvernement visant à détailler les dispositions contenues dans cette réforme ...
