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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. Cambon, Dulait, G. Bailly, Couderc, Grignon, Ferrand, Chauveau, Billard, Magras et Fouché, Mme Deroche et MM. Doligé, Lefèvre, Laménie, Milon et Beaumont, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : activité commerciale insérer le mot : complémentaire Cet amend...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 172.
Je mets aux voix l'article 13.
La parole est à M. André Reichardt, sur l’article.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit : j’invite chacun à faire des efforts pour avancer dans la discussion des amendements pendant la demi-heure de séance qui nous reste. Ainsi, l’examen de ce projet de loi pourrait être achevé demain, à treize heures. L'amendement n° 41, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de changement dans la dire...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 91 est présenté par M. Kaltenbach. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le travailleur ind...
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour présenter l'amendement n° 91.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 rectifié et 91.
Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié.
L'amendement n° 42, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
