Interventions de Charles Guené

Nous avons besoin des associations d'élus afin de militer pour l'adjonction d'un volet fiscal dans la loi 4D, dont le Gouvernement affirme qu'il préférerait qu'il figure dans la loi de finances alors qu'il n'en fait rien, bien qu'il ait la main sur cette dernière. Il faut aussi que vous nous aidiez à réclamer une nouvelle gouvernance des financ...

Nous bénéficions de très bons taux parce que la France n'a jamais failli à sa parole, mais aussi parce que l'on suppose que nous allons réindustrialiser notre pays et effectuer des réformes structurelles. Il faut que nous en soyons conscients. S'agissant de l'aide aux entreprises, vous avez évoqué la simplicité des mesures et leur maintien aus...

Je ne suis pas de ceux qui ont l'habitude de crier au loup sans raison. Si les effets de la pandémie sur les collectivités locales sont moins graves qu'attendu, je m'en réjouis, mais votre analyse est assez macroéconomique. Envisagez-vous des mesures ponctuelles pour les collectivités territoriales ayant subi des dégâts particuliers ? Nous avo...

Étant moi-même militant depuis plus d'une décennie pour une nouvelle gouvernance des finances publiques, j'apprécie particulièrement vos propos, monsieur le Premier président. La trajectoire des finances publiques fait aujourd'hui seulement l'objet d'une gentille causerie à laquelle nous pourrions participer un peu plus. La structure de nos fi...

Madame la ministre, merci d'être avec nous. Je pense que ce texte représente une formidable opportunité pour les collectivités. Il sera cependant beaucoup question de méthode et de tempo. En effet, cette loi s'inscrit dans un contexte général. À cet égard, j'évoquerai deux aspects : le paradoxe des finances, sur lequel nos collègues ont insisté...

Je remercie notre intervenant pour son exposé, dans lequel je me retrouve parfaitement. En réalité, un maire exerce très souvent un autre mandat, tel que ceux de conseiller départemental, communautaire ou régional. Or cette même personne est appréciée d'abord en sa qualité de maire. La raison en est probablement que le maire est observé dans la...

Plusieurs amendements à cet article portent sur les garanties de ressources accordées aux communes nouvelles. Je pense donc utile de faire quelques rappels. Vous le savez, madame Gatel, j’ai moi-même, dans l’ancien monde, créé une commune nouvelle. Je suis donc particulièrement sensible à ce sujet. Plusieurs mécanismes visant à garantir le niv...

Je suis assez sensible à cette contribution fondée sur le résultat d'exploitation, car la notion du chiffre d'affaires m'a toujours gêné. Cependant, cette proposition de loi a trois défauts majeurs. Premièrement, elle est systémique. Si le dispositif proposé ne concernait que la pandémie actuelle, j'aurais pu y adhérer. Deuxièmement, pourquoi n...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2020 qui s’achève et l’année 2021 qui vient sont très particulières du point de vue des relations, notamment financières, entre l’État et les collectivités territoriales. La crise sanitaire et économique a provoqué un effet ciseaux qui continu...

Comme je l’ai exposé dans mon propos sur l’article, la commission est défavorable à ces trois amendements. Je m’exprimerai plus en détail pour exposer notre avis sur l’amendement n° II-438 rectifié.

Pour autant, il faudrait peut-être faire en sorte d’y revenir, parce qu’il me semble qu’avec cet amendement on irait trop loin. En s’y prenant de la sorte, je doute que les décisions prises reçoivent une suite très favorable au-delà de cet hémicycle.

Cela dit, madame la ministre, un vrai sujet se pose, notamment pour les petites communes de moins de 1 000 habitants, qui sont le cœur de cible des communes nouvelles. Il faudrait mener une réflexion de manière à maintenir, à l’issue de cette période de trois ans, au moins les dotations particulières « élu local » dont les communes bénéficiaien...

C’est pourquoi il me semble que la proposition de rectification que j’ai faite serait utile : peut-être cette approche permettrait-elle à l’Assemblée nationale d’examiner le sujet un peu plus en profondeur et peut-être Mme la ministre aurait-elle à cette occasion des propositions à faire, comme moi aujourd’hui, qui pourraient effectivement perm...

La commission est défavorable à ces deux amendements.

Ces majorations, d’un montant relativement modeste, découlent de transferts de compétences ou de propriété prévus par la loi. En conséquence, l’avis est favorable.

Ces amendements ont le même but : majorer les crédits de la dotation politique de la ville afin de tirer les conséquences de l’élargissement de ses critères d’éligibilité en loi de finances pour 2019. En effet, en vertu de l’article 259 de cette loi, le fait de figurer parmi les premiers d’un classement établi en fonction d’un indice synthétiq...

L’amendement est rédactionnel : avis favorable.

Nous sollicitons le retrait de l’amendement n° II-761 et nous nous en remettons à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-882 rectifié.

Cet amendement vise à introduire une garantie sans limitation de durée, ad vitam æ ternam, au profit des communes qui bénéficiaient de la DSR en 2017. Si j’étais malicieux, je dirais que ces communes sont peut-être concentrées dans le département de la Vienne… Quoi qu’il en soit, une telle mesure, concentrée sur une année donnée, n’est ...

Vous sollicitez une hausse de 50 % de la dotation biodiversité. À titre personnel, j’y aurais volontiers été favorable, comme sans doute monsieur le secrétaire d’État. Cependant, cette dotation a déjà été doublée en 2020 : elle est passée de 5 à 10 millions d’euros. Je m’étais alors félicité de cette hausse, qui était attendue. Une augmentati...