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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les établissements mentionnés au premier alinéa du présent V bis publient chaque année, chacun pour ce qui le concerne, un bilan de l'application...
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 31 rectifié est retiré. L'amendement n° 48, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 37, première phrase 1° Remplacer les mots : effraction, en présence d’un huissier de justice, par le mot : ouverture 2° Après les mots : du coffre-fort insérer les mots : , en présence d’un huissier de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 312-.. . – L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle régulièrement la bonne application de l’ensemble des dispositions relatives aux comptes inac...
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l'article.
L'amendement n° 49, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : ou de transfert La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
L'amendement n° 50, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les contrats d’assurance sur la vie ne comportant pas de valeur de rachat ou de transfert dont les bénéficiaires sont des personnes physiques et pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert, l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa de l’article L.132-8 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l’assureur est informé du décès de l’assuré, l’assureur est tenu de rech...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles précisent le nombre de courriers reçus en retour de l’obligation d’information visée à l’article L. 132-22 avec la mention « N...
L'amendement n° 27 rectifié est retiré. L'amendement n° 51, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19, seconde phrase Remplacer le mot : mentions par le mot : informations La parole est à M. le rapporteur.
