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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’il s’avère que les coordonnées de l’assuré ne sont pas à jour, elles sont tenues de faire déterminer les nouvelles coordonnées de l’assuré. Cet amendement n'est ...
L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 29, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le dépôt intervient dans le mois suivant l’expiration de ce délai. II.- Alinéa 30, trois dernières phrases Remplacer ces phrases par une phrase ain...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la recherche visée à l’article L. 132-8 n’aboutit pas, les sommes dues au titre des contrats d’assurance sur la vie et des bons ou contrats de capitalisation, à...
L'amendement n° 42 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 71, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 34, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce caractère libératoire n'emporte cependant pas exonération de responsabilité pour les manquements commis antérieurement à ce dépôt. La parole est ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
L'amendement n° 53, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 37, première phrase Remplacer les mots : successeur décédé par le mot : défunt La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase, Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles précisent les démarches, y compris le nombre de recherches ainsi que le nombre et l’encours des contrats correspondants, qu’e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles précisent le nombre de courriers reçus en retour de l’obligation d’information visée à l’article L. 223-21 avec la mention « N’...
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. L'amendement n° 70, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : ou de transfert La parole est à M. le rapporteur.
