Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
L'amendement n° 54, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour les contrats d’assurance sur la vie ne comportant pas de valeur de rachat ou de transfert dont les bénéficiaires sont des personnes physiques et pour les contrats comportant une valeur de rachat ...
J'appelle donc également en discussion ces amendements. L'amendement n° 55, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Remplacer le mot : assureur par les mots : union ou la mutuelle L'amendement n° 56, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je mets aux voix l'amendement n° 58
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Grosdidier, Mmes Cayeux et Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas et Cambon, Mme Troendlé, MM. Gilles, Mayet, B. Fournier, Savary et Charon, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, Portelli, Pierre, G. Bailly, Leleux et Couderc, Mme Debré, M. Cléach, Mmes Hummel, Procaccia et Der...
L'amendement n° 43 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 60, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer le mot : souscripteur par les mots : membre participant La parole est à M. le rapporteur.
J'appelle donc également en discussion ces amendements. L'amendement n° 61, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32, première phrase Remplacer à deux reprises le mot : souscripteurs par les mots : membres participants L'amendement n° 62, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
