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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 429 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L'amendement n° 428 rectifié ter, présenté par MM. Labazée, Daudigny, Mazuir, Lozach, Boutant, Rome, J. Gillot, Krattinger et Miquel, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaqu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 428 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
L'amendement n° 613, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : , sous réserve qu’elles ne constituent pas l’habitation principale La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 347 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul.
L’amendement n° 361 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 613.
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié sexies.
L'amendement n° 746 rectifié bis, présenté par MM. Vandierendonck, Rainaud, D. Bailly, Chiron et Kerdraon, Mme Claireaux, MM. Vairetto, Chastan, Vaugrenard, Le Menn, Filleul et Delebarre, Mmes Nicoux et Bourzai et M. Teston, est ainsi libellé : Après les mots : code de l'urbanisme, insérer les mots : et après avis de la commission d...
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : ou, à défaut, des institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement Cet amendement n’est...
