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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Renée Nicoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 489 rectifié.
L'amendement n° 851, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 143-1, il est inséré un article L. 143-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 143 -1 -… . – Lorsqu’il entend aliéner simultanément du foncier non bâti soumis au droit de préemption avec du foncier ...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 851.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 307 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 540 est présenté par MM. Dubois et A...
Je mets aux voix l’amendement n° 401 rectifié bis.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 540.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis A. L’amendement n° 402 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Amoudry, Roche et Deneux et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du hui...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 402 rectifié est retiré. L’amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Bizet, Botrel, Tuheiava, Le Scouarnec, Godefroy, Marc et Vaugrenard, Mme Blondin, MM. Merceron, Bas, Retailleau et Revet, Mme Bruguière et M. Fichet, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi ré...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Les amendements n° 307 rectifié et 540 sont retirés. L’amendement n° 287, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer les mots : parcelles classées comme « bois » au cadastre par les mots : bois et forêts Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 511, présenté par MM. de Legge et Bizet, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
