Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 617.
L'amendement n° 261 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes Sittler, Troendlé et Primas, M. Beaumont, Mme Boog, MM. Cambon, Cardoux, Cléach, Delattre et Doligé, Mme Duchêne, MM. Ferrand, Gilles, Gournac et Houel, Mlle Joissains, MM. G. Larcher, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot et MM. Milon et Paul, est ainsi libellé : Au début de c...
L'amendement n° 618, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le dispositif d’installation progressive favorise la transmission générationnelle et la consolidation économique progressive des exploit...
L'amendement n° 786, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11° Appliquer des mesures d’évitement, de réduction et de compe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 618 est retiré. L'amendement n° 585 rectifié bis, présenté par MM. Husson et G. Bailly, Mme Boog, MM. Lefèvre et Pinton, Mme Bruguière et MM. Couderc, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet, est ainsi libellé : I. – Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 21 Au début, in...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 585 rectifié bis.
L'amendement n° 279, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéa 21, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est créé dans chaque département un répertoire à l’installation et à la transmission dont les modalités d’élaboration sont définies par le comité régional chargé de l’installation et de la transmission. Cet amendement...
Monsieur Pointereau, l’amendement n° 330 rectifié est-il maintenu ?
