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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis A.
L'amendement n° 85, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du II de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles, lorsque la société d'aména...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 775, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. - Première phrase Remplacer les mots : Le projet de nouvelle distribution parcellaire et de programme de travaux connexes d'amélioration foncière par les mots : Le projet de nouveau parcellaire et de programme ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 385 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 775.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Sittler, Morin-Desailly et Des Esgaulx et MM. G. Bailly, Bécot et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 143-2...
Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La séance est reprise.
L'amendement n° 76 rectifié est retiré. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly et Sittler et MM. J. Boyer, Darniche et Portelli, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu’un terrain bâti ou non bâti n’est plus utilisé à des fins d’activité agricole, le ou les...
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à Mme Renée Nicoux, sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Réd...
L'amendement n° 617, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette politique comprend un volet relatif à l’installation des jeunes ne disposant pas des diplômes requis mais engagés dans le cadre d’...
Quel est l’avis de la commission ?
