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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 662 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 284 rectifié.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L'amendement n° 143, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du IV de l’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; ...
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
J’appelle en discussion l’amendement n° 144, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre l’exonératio...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 614 et 776.
L’amendement n° 144 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 143 ?
L'amendement n° 135, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : vis-à-vis de la puissance publique et du public. Les notifications transmises par les notaires sont rendues publiques sur le site internet des communes ayant reçu l’infor...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 143 est retiré. Je mets aux voix l’article 14, modifié.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L’amendement n° 320, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 772, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « IV.- 1° La structure regroupant l'ensemble des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural transmet tou...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
