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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Pour construire le budget, il faut bien faire des hypothèses.
Pour construire le budget, il faut bien faire des hypothèses.
C'est pourtant ces sujets que nous devons aborder pour construire le budget. Merci pour cet exposé très clair. La réunion est levée à 12 heures 30.
C'est pourtant ces sujets que nous devons aborder pour construire le budget. Merci pour cet exposé très clair. La réunion est levée à 12 heures 30.
La parole est à M. Félix Desplan, sur l'article.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est prévu, pour tous les appareils de formation, le principe d’une évolution annuelle des effectifs contractualisés et financés pour une période de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
L'amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 801 rectifié, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer quatorze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 180-2 . – I. – Pour l’application en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte de l’article L...
« 4° Au quatrième alinéa, les mots : “du conseil régional” sont remplacés par les mots : “de la collectivité compétente en matière de développement agricole”. « II. – Pour l’application en Martinique de l’article L. 111-2-1 : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « “Le plan précise les actions qui feront l’objet prio...
« 4° Au quatrième alinéa, les mots : “du conseil régional” sont remplacés par les mots : “de la collectivité territoriale de Martinique”. » La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 801 rectifié.
L'amendement n° 799, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : et à La Réunion par les mots : , à La Réunion et à Saint-Martin II. – Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 799.
L'amendement n° 802, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : organismes professionnels par les mots : organisations professionnelles La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 802.
