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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 661 est retiré. Je mets aux voix l'article 34, modifié.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
L'amendement n° 6, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° de l’article L. 176-1, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 111-2, » ; II. – Après l’alinéa 49 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 276-2 du même code est abrogé. La paro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa de l’article L. 176-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis L’article L. 113-2 ; » II. – Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 4° b...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'article 35, modifié.
L'amendement n° 509 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 181-1, il est inséré un article L. 181-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 181-1-.. . – En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
L’amendement n° 509 rectifié est retiré. L'amendement n° 823, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° La section 2 du chapitre Ier du titre VII est ainsi modifiée : a) Les articles L. 371-15 et L. 371-16 sont abrogés ; b) L’article L. 371-31 est ainsi modifié : - les deux...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 823.
