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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Stéphane Mazars.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
La parole est à M. Richard Yung.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...
Je mets aux voix l'article 1er.
Chapitre II Dispositions relatives à l’amélioration des dédommagements civils
Je mets aux voix l'article 5.
Chapitre V Renforcement des moyens d’action des douanes
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° La section 3 du chapitre V du titre Ier du livre VI de la deuxième partie est complétée par un article L. 615-23 ainsi rédigé : « Art. L. 615-23 . – Les art...
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le titre Ier du livre IV de la deuxième partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III « Ministre en charge de la propriété industrielle « Art. L. 413-2.
L'amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l'article 19.
Chapitre VII Dispositions finales
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à M. le président de la commission.
