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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 27 février 2014 : À dix heures : 1. Débat sur le bilan des 35 heures à l’hôpital. De quinze heures à quinze heures quarante-cinq : 2. Questions cribles thématiques sur la laïcité. À seize heures : 3. Conclusions de la commission mixte paritaire su...
Je suis élu de longue date du département de la Haute-Marne, et je déplore son peu d'évolution depuis trente ans. Ceci s'explique par le fait que les deux plus grandes villes ne dépassent pas 24 000 habitants, ne constituant pas une masse critique nécessaire pour évoluer. J'ai suivi avec intérêt les travaux de la DATAR, en particulier ceux sur ...
Je vous remercie de cette présentation exhaustive. La Poste a respecté ses engagements. Lorsque nous nous étions rencontrés début 2013, nous nous étions interrogés sur les seuils, sur les prêts relais « Fonds de compensation de la TVA » (FCTVA), ainsi que sur les prêts à long terme. Comment les répartissez-vous avec la Caisse des dépôts et cons...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires sociales, en remplacement de M. René Teulade, décédé. Cette candidature a été affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
M. le président du Sénat a reçu avis de la démission de M. Claude Domeizel comme membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. J’informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale à l’outre-mer en remplacement de M. Claude Domeiz...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 18 février 2014.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. En conséquence, les nominations intervenues lors de la séan...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l’économie réelle (proposition n° 372, résultat des travaux de la commission n° 378, rapport n° 377). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à Mme Anne Emery-Dumas.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Titre Ier OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D’UN ÉTABLISSEMENT
Je suis saisi de trois amendements, présentés par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission. L'amendement n° 1 est ainsi libellé : Alinéa 64 Compléter cet alinéa par les mots : , son ancrage territorial, et le paiement du prix de cession et des créanciers La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 2 est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° L’existence d’un motif légitime de refus de cession, tel que la mise en péril de la poursuite de tout ou partie de l’activité de l’entreprise ou une offre présentée à un prix manifestement sous-évalué. La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 3 est ainsi libellé : Alinéa 70 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le tribunal statue dans un délai d’un mois à compter de la saisine mentionnée à l’article L. 771-1. La parole est à Mme la rapporteur.
