Interventions de Charles Guené

Toutes mes félicitations. Afin de refléter la composition du Sénat, nous allons désigner un vice-président pour chaque groupe encore non représenté au bureau, ainsi qu'un vice-président supplémentaire pour le groupe non encore représenté ayant les effectifs les plus importants. MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Caffet et Yves Daudigny, Aymeri ...

Je vous propose d'entamer nos travaux le mercredi 2 avril après-midi. Nous confirmerons l'horaire ultérieurement. Il nous faudra définir le périmètre des exonérations, certaines étant générales et d'autres géographiques. Elles représentent, selon la définition retenue, d'une vingtaine à une quarantaine de milliards d'euros. Je doute que nous p...

Je vous propose d'entamer nos travaux le mercredi 2 avril après-midi. Nous confirmerons l'horaire ultérieurement. Il nous faudra définir le périmètre des exonérations, certaines étant générales et d'autres géographiques. Elles représentent, selon la définition retenue, d'une vingtaine à une quarantaine de milliards d'euros. Je doute que nous p...

Cette mission nous offre en tout cas l'occasion de dresser un état des lieux des masses en jeu et des types de systèmes qui existent ou qui sont proposés : exonérations Fillon, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), TVA sociale, que l'on peut appeler plus simplement TVA emploi, ou les propositions de M. Dassault. Cette semaine...

Cette mission nous offre en tout cas l'occasion de dresser un état des lieux des masses en jeu et des types de systèmes qui existent ou qui sont proposés : exonérations Fillon, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), TVA sociale, que l'on peut appeler plus simplement TVA emploi, ou les propositions de M. Dassault. Cette semaine...

En effet ; je pense aussi au rapport de Philippe Marini sur les prélèvements obligatoires.

En effet ; je pense aussi au rapport de Philippe Marini sur les prélèvements obligatoires.

Vos propositions sont très intéressantes. Cette mission nous donnera l'occasion de recaler des notions économiques telles que le coût d'exploitation et de déterminer l'impact sur ce coût des charges sociales. Nous ne pouvons pas cibler des professions car les exonérations concernent des secteurs à bas salaires, pour lesquels elles ont été conçu...

Vos propositions sont très intéressantes. Cette mission nous donnera l'occasion de recaler des notions économiques telles que le coût d'exploitation et de déterminer l'impact sur ce coût des charges sociales. Nous ne pouvons pas cibler des professions car les exonérations concernent des secteurs à bas salaires, pour lesquels elles ont été conçu...

Si nous pouvons établir un état des lieux des masses, des systèmes, des règles juridiques, ce sera déjà intéressant.

Si nous pouvons établir un état des lieux des masses, des systèmes, des règles juridiques, ce sera déjà intéressant.

Bien sûr : c'est le but principal de cette mission.

Bien sûr : c'est le but principal de cette mission.

Nous leur poserons la question. Il nous faudra enfin déterminer la date à laquelle la mission devra terminer ses travaux, d'ici l'été.

Nous leur poserons la question. Il nous faudra enfin déterminer la date à laquelle la mission devra terminer ses travaux, d'ici l'été.

Ce sera probablement vers la mi-juillet, compte tenu des échéances.

Ce sera probablement vers la mi-juillet, compte tenu des échéances.

La séance est reprise.

Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame Mme Catherine Deroche comme membre du conseil d’orientation de...

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (proposition n° 335, texte de la commission n° 383, rapport n° 382). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.